CGU 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.instinctconseils.fr

Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.instinctconseils.fr (ci-après le "Site") édité par instinct conseil, dont le siège social est situé à 6 rue Louis Pasteur à 87570 Rilhac-Rancon, immatriculée au 910702323 (ci-après "Instinct Conseils").

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). L'accès et/ou l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Description du Site

Le Site www.instinctconseils.fr a pour objet de présenter et de proposer les services d'accompagnement aux entreprises spécialisées dans le domaine du bâtiment. 

Le Site peut également proposer des contenus informationnels, des articles de blog, des témoignages, etc.

Article 3 : Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Instinct Conseils s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Instinct Conseils ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des difficultés d'accès au Site.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (notamment les textes, images, logos, vidéos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Instinct Conseils ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Instinct Conseils.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est susceptible de constituer une contrefaçon et d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription ou de toute demande via le Site.

• Ne pas utiliser le Site de manière illégale, abusive ou nuisible.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus ou tout autre élément malveillant.

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Instinct Conseils ou de tiers.

• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 6 : Responsabilité d'Instinct Conseils

Instinct Conseils s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, Instinct Conseils ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les services proposés sur le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Instinct Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment les pertes de données ou de profits, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Instinct Conseils n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

Instinct Conseils s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 

Article 8 : Modification des CGU

Instinct Conseils se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Limoges seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Instinct Conseils à l'adresse suivante :

instinct.conseil@outlook.fr

07 64 42 60 81